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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine, pour la valeur "19/04/2021" du filtre Date de séance

SOCIÉTÉ ORANGE ET ROSACE DEPLOIEMENT DEVOIEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - LIAISON ROUTIERE RD201 - A35, HORS AGGLOMERATION D'ENSISHEIM CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS DE L'ÉTAT ET A LA MUTUALISATION DES MOYENS DANS LES LOCAUX DU CENTRE D'ENTRETIEN ET D'INTERVENTION DE FELLERING (68) A CONCLURE AVEC LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS COMME MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT DE ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD2 GAMBSHEIM - AVENANT À LA CONVENTION DE COFINANCEMENT EUROPÉEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Denis HOMMEL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SAINT-LOUIS AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS A L' AUTOROUTE A35 - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES (5A3F) CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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